Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Article 11
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Texte intégral
11.Le titre d’un règlement doit toujours débuter par le mot « Règlement » lequel fait partie intégrante du titre.
2006, R.A.V.Q. 2, a. 11.
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